Politique de confidentialité

Données collectées

• Identité : nom, adresse email, photo de profil (fournis par Google/GitHub à la connexion)
• Contenu créé : paquets, cartes, commentaires, notes, fichiers importés (images, audio)
• Données d'usage : historique de révision (dates, résultats), abonnements/abonnés
• Informations de paiement et bancaires (nom, date de naissance, adresse, téléphone, IBAN), si tu configures la réception de paiements pour vendre l'accès à un paquet (voir la section « Paiements » ci-dessous)

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées pour fournir le service (authentification, sauvegarde des révisions, fonctionnalités sociales, paiements entre utilisateurs) sur la base de l'exécution du contrat qui te lie à Cuttab en utilisant le service.

Paiements

Si tu configures la réception de paiements pour vendre l'accès à un paquet, les informations d'identité et bancaires que tu fournis (nom, date de naissance, adresse, téléphone, IBAN) sont transmises directement à Stripe, notre prestataire de paiement, pour créer et vérifier ton compte vendeur, conformément à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment. Cuttab ne conserve dans sa base de données qu'un identifiant de compte Stripe et un statut de vérification (activé ou non), jamais ton IBAN ni le détail de tes informations bancaires. Les paiements des acheteurs (numéro de carte bancaire, etc.) sont saisis et traités exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Cuttab.

Sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants :

• Vercel (hébergement de l'application et stockage des fichiers importés : images, audio, avatars)
• Neon (base de données Postgres)
• Google / GitHub (authentification, uniquement les données que tu autorises)
• Stripe (traitement des paiements et versements aux vendeurs, vérification d'identité requise par la réglementation bancaire)

Ces prestataires peuvent héberger ou répliquer des données en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, ils s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD pour les transferts internationaux de données (clauses contractuelles types ou équivalent).

Sécurité

L'accès aux données est protégé par l'authentification tierce (Google/GitHub) et des contrôles d'accès côté serveur : seuls le propriétaire d'un contenu privé, les personnes auxquelles il a explicitement donné accès, ses collaborateurs et, pour les cartes en aperçu d'un paquet semi-privé, les autres utilisateurs autorisés peuvent le consulter. Comme pour tout service en ligne, une sécurité absolue ne peut toutefois pas être garantie.

Conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. La suppression du compte entraîne la suppression des données associées, à l'exception du contenu déjà partagé publiquement et cloné par d'autres utilisateurs, et des données de transaction que Cuttab doit conserver pour ses obligations comptables et fiscales.

Mineurs

Le service est destiné aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale avant de créer un compte, conformément à l'âge du consentement numérique fixé par le droit français.

Tes droits (RGPD)

Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur tes données personnelles. Pour exercer ces droits, utilise le formulaire de contact. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité française de protection des données, cnil.fr).

Cookies

Cuttab utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.